Conditions Générales de Vente et d'utilisation
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société de KARABANE et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site http://chouette-mama-boutik.com
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
Article 2 : Commande
Sur internet : http://chouette-mama-boutik.com
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur internet.
Après avoir passé une commande, nous vous adressons un email de confirmation. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat entre vous et nous.
Nous informons ensuite de l'envoi de votre ou vos produits.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de celle-ci.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française) TVA non applicable, art. 293B du CGI. Nous vous informons de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produit.
Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email.
La boutique www.chouette-mama-boutik.com s’engage à expédier les commandes passées sur ce site dans un délai de 48 heures ouvrables.
En cas d’impossibilité ( rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.
Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, chouettemama se réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions.
Article 5 : Livraison/expédition
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous indiquez lors de la commande. Les délais indiqués sur la fiche produit correspondent au délai habituel de traitement d'expédition auquel s'ajoute ensuite le délai d'acheminement. Nous avons choisi pour vous livrer le service COLISSIMO de LA POSTE, pour le soin apporté aux colis pendant le transport et à le sérieux de cet organisme.
Nous vous précisons que nous ne pourrions être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque.
Vous pouvez consulter les modalités et les coûts de livraison dans la rubrique "Informations " et cliquez ensuite sur "Expéditions et Retours ".
Article 6 : Paiement
Vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire ou chèque.
Le paiement par chèque est possible uniquement pour les chèques en euros sur une banque domiciliée en France. Dans le cas de paiement par chèque, il vous suffit d'imprimer le bon de commande, d'y joindre le chèque correspondant et de nous les adresser par poste. Le chèque est mis à l'encaissement dès réception. Le chèque devra être établi à l'ordre de Karabane et envoyé à l'adresse suivante :
CHOUETTE MAMA
SARL Karabane
52 rue de Malte
75011 PARIS
Article 7 : Sécurisation des informations et des paiements
Les paiements sont effectués avec Paypal qui sécurise les transactions et vous garantit la confidentialité de vos informations financières.
Article 8 : Rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi (article L121-20 du code de la consommation ) pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Cependant la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine non détérioré. Dans ce cas, les frais de retour sont à votre charge et nous procédons au remboursement de ou des articles dans un délai de trente jours à compter de la réception (article L-121-20-1 du code de la consommation). L'adresse à laquelle vous devez effectuer votre retour est : CHOUETTE MAMA 52 rue de Malte 75011 PARIS
Article 9 : Remboursement
Le remboursement des produits (hors frais d'expédition) dans le cas visé à l'Article 8 est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit. Il s'effectue par chèque bancaire libellé au nom du client et envoyé à l'adresse de facturation ou par virement bancaire.
Article 10 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'à leur complet paiement.
Article 11 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition en envoyant un email à : chouettemama.boutik@gmail.com ou en téléphonant au : 01 47 00 02 05
Article 11: Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, titres, noms, marques, ouvrages, illustrations et images, blogs sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et relèvent à ce titre des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur et de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la modification, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Une fois que l'oeuvre est diffusée, les copies ou reproductions sont strictement réservées à un usage privé, familial restreint. Toute diffusion par voie de presse ou tout autre voie de communication médiatique visant un public est proscrite et passible de poursuites pénales.
Article 12 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, et à la suite de l'impossibilité constatée de règlement amiable dans un délai de trois mois, le Tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent même en cas d'appel, de pluralité de défendeurs, de procédure d'urgence, de référé.
Article 13 : Informations nominatives
La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : C00902792484
Article 14 : Photos et illustrations du site
Les photos présentées sur ce site sont les photos des produits à la vente. Toutefois dans un souci d'amélioration technique des fabrications, ces mêmes photos ne peuvent être contractuelles.
